1. Domaine d'application
2. Commande
3. Prix
4. Paiement
5. Droits de douanes
6. Responsabilités
7. Protection des données personnelles
8. Droit applicable et juridiction compétente
9. Service après vente

L'Abbaye des Saveurs a pour vocation de distribuer des produits du terroir, via son site internet et à la boutique installée sur Lille.

Ces conditions générales de ventes s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existantes entre la société Abbaye des Saveurs et vous l'auteur de la commande.

L'Abbaye des Saveurs est une société à responsabilité limitée au capital de 7500 euros.

Siège social :
13, rue des Vieux Murs
59000 - LILLE
FRANCE

Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille sous le numéro 48175936300015
.
Tél. / Fax : 03 28 07 70 06

Toute condition non-conforme à nos conditions générales que vous auriez formulés sera rejetée à moins que nous n’en ayons expressément et par écrit reconnu l’applicabilité.

Le fait pour le client de cliquer sur le bouton "valider" après le processus de commande, équivaut à une acceptation de la commande dans les conditions qui y figurent, et à l'acceptation sans réserve de l'intégralité des présentes conditions générales de vente.

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

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L'Abbaye des Saveurs s’engage à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié.

Nous vous prions de noter que nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.

Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s'avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, etc.) après votre commande, nous vous en informerons par téléphone ou e-mail et vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Si les produits s'avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, ouvrages non réédités, etc.) après commande, nous annulerons automatiquement votre commande et vous en informerons par email.

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Les prix sur le site internet www.abbayedessaveurs.com sont en euros toutes taxes comprises et hors frais de port.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Pour les pays hors union européenne, la Norvège, la Suisse et DOM-TOM, les prix hors TVA n’apparaîtront que lors de la validation de la commande et après vérification du lieux de destination.

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Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement, chèque bancaire, virement ou contre remboursement (France uniquement).
Notre fournisseur de paiement sécurisé (CyberPlus - Banque Populaire) vous facture uniquement en euros.

Cartes bancaires :
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Visa, Mastercard, Carte Bleue, Eurocard).

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire présente toute sécurité : la saisie de vos coordonnées bancaires est sécurisée par Cyberplus. Les informations que vous allez saisir (n° de votre carte et date de validité) vont être cryptées sur votre ordinateur et ne circuleront pas "en clair" sur Internet.

Vos coordonnées bancaires circulent entre banques uniquement. Elles ne nous sont même jamais communiquées (uniquement les 4 premiers et 2 derniers numéros).
Attention : vous êtes limité à un certain montant par votre banque.

Par chèque français et belge :
Par chèque à l'ordre de L'Abbaye des Saveurs retourné par courrier avec votre bon de commande :

L'ABBAYE DES SAVEURS
13, rue des Vieux Murs
59000 - LILLE
FRANCE

ATTENTION : la commande ne sera expédiée que lorsque votre chèque aura été reçu, augmentant le délai de livraison.
N'oubliez pas de signer le chèque et les frais de port !

Par virement bancaire :
Si vous souhaitez régler par virement bancaire, SVP contactez notre service client.
Email : contact@abbayedessaveurs.com
Tél. : 03 28 07 70 06

Vous devez mentionner votre numéro de commande dans l'ordre de virement.
Les frais de virement sont à votre charge.
Le matériel commandé n'est envoyé qu'après réception par notre société du virement.

Nos coordonnées bancaires sont les suivantes :
Banque : Banque Populaire, France
Identification Internationale (IBAN) :
FR76 1350 7001 2230 2208 1210 326

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Les documents douaniers pour tous les colis à destination de l'étranger récapitulent la valeur totale du contenu de votre commande et la description des articles.

Les taxes de douane ou d'importation sont dues dès que le colis atteint son pays de destination. Vous devez vous acquitter des éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement. Nous n'avons aucun contrôle sur ces taxes et ne pouvons les prévoir, les politiques douanières variant fortement d'un pays à l'autre. Veuillez contacter votre bureau des douanes local pour de plus amples informations.

Livraisons France métropolitaine et Union Européenne
Les articles vendus sur notre site web sont sujets à un taux de TVA de 19.6% ou 5,5%. Si vous êtes livré dans un pays de l'Union Européenne, vous n'aurez pas à vous acquitté de taxes ou autres droits d'entrée.

Livraisons DOM-TOM
Selon la loi fiscale en vigueur, les articles livrés dans les DOM-TOM sont payés hors taxes. L'administration des douanes locale est libre de vous facturer la TVA.

Livraisons hors Union Européenne
Tous les produits destinés à être livrés hors Union Européenne sont facturés hors taxes. La facture est établie hors taxes. L'administration des douanes locale est libre de vous facturer les droits d'entrée ou autres taxes d'importation. Celles-ci divergent radicalement suivant les pays.

Livraisons France Armées
Tous les militaires expatriés de l'armée française sont facturés hors taxes s'ils disposent d'une adresse "France Armées".

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Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage pour la mise en œuvre du service offert au client.

Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait de vos agissements.

De plus, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur.>

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Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies lors de l’inscription sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles.

Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et du traitement de votre commande. Nous ne vendons pas, ne commercialisons pas ni ne louons ces informations à des tiers. Si vous ne voulez pas recevoir nos annonces et offres spéciales, rendez-vous dans votre compte et effectuez les modifications souhaitées.

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En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

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En cas de litige ou de réclamation, vous vous adresserez en priorité à la société L'Abbaye des Saveurs pour obtenir une solution amiable.

Dans un second temps, les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et notre société sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

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Chaque fabricant est responsable de l'application de la garantie s'appliquant à ses produits. Dans chaque fiche produit sont spécifiés les détails de la garantie du fabriquant.

N'hésitez pas à nous contacter pour tout éclaircissement.

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